Arrêté du 22 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 10 ter

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 41-1

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Dispense des seuils d'activité minimale et autorisation de dispensation des traitements antiviraux oraux

Résumé. Les seuils d'activité minimale pour certaines autorisations sanitaires ne s'appliquent pas aux activités de 2020 et 2021, et les traitements antiviraux oraux contre la covid-19 peuvent être dispensés en pharmacie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 ter
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 10 ter

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 41-1
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 41-1

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