Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense des seuils d'activité minimale et autorisation de dispensation des traitements antiviraux oraux
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 41-1