Arrêté du 22 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création d'un centre de gestion financière dans le Doubs

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé dans le Doubs pour une période d'essai de quatre ans.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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