En vigueur depuis le 17 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des annexes modifiées d'un cahier des charges environnemental
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 modifié par l'annexe 1 du présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.