Arrêté du 22 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans les règles d'un arrêté de 2017.

Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Source : Légifrance