JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 2

Article 2

Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Il est ajouté une annexe II au cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 susmentionné, jointe en annexe 2 du présent arrêté.