Arrêté du 22 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 est modifié selon les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2018

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Modification du cahier des charges d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 est modifié selon les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

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