En vigueur depuis le 17 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le cahier des charges d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 mai 2017 est modifié selon les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.