Arrêté du 22 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012

Art. 3

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Modification des missions du STEMO Bastia

Résumé. Le STEMO Bastia change de nom et élargit ses missions, notamment en exécutant des mesures de placement judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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