JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Criquebeuf-sur-Seine, Martot, Terres de Bord et Pont-de-l'Arche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable de la trésorerie de Louviers (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Criquebeuf-sur-Seine, Martot, Terres de Bord et Pont-de-l'Arche, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable de la trésorerie de Louviers (Eure).