JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de la commune de Valletot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-Audemer, est transférée au comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Valletot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-Audemer, est transférée au comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).