JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes d'Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Les Damps, Igoville, Le Manoir et Pîtres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Reuil (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Alizay, Amfreville-sous-les-Monts, Les Damps, Igoville, Le Manoir et Pîtres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-l'Arche, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Reuil (Eure).