JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Hondouville et Houetteville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Louviers, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Hondouville et Houetteville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Louviers, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Neubourg (Eure).