JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Le Bû-sur-Rouvres, Saint-Sylvain, Soignolles et Estrées-la-Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Mondeville (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Le Bû-sur-Rouvres, Saint-Sylvain, Soignolles et Estrées-la-Campagne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Mondeville (Calvados).