JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 16

Article 16

Les trésoreries de Courseulles-sur-Mer, Le Molay-Littry, Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) sont supprimées.


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Les trésoreries de Courseulles-sur-Mer, Le Molay-Littry, Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) sont supprimées.