JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny, Vendeuvre et Vicques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Falaise (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Courcy, Jort, Louvagny, Vendeuvre et Vicques, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Falaise (Calvados).