JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-sur-Ifs, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Troarn - Argences (Calvados).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Condé-sur-Ifs, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre-sur-Dives, est transférée au comptable de la trésorerie de Troarn - Argences (Calvados).