JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé susvisé est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.


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Version 1

L'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé susvisé est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.