Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2013

Art. 3

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Modification de l'organisation et du programme d'une formation interne

Résumé. La formation des représentants du personnel civil de la commission centrale de prévention au ministère de la défense est désormais organisée par le centre de formation au management et son programme est établi en partenariat avec les représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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