Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enregistrement des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'enregistrementArrêté du 23 novembre 1987Art. 170-07 : Enregistrement et conservation des données des passagers
→ Version 2 : Simplification des procédures d'approbation
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-07