Arrêté du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-07

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Modification des règles d'enregistrement des navires

Résumé. Les règles pour les navires changent : plus besoin d'approbation pour les systèmes d'enregistrement, sauf pour les bateaux français, et il faut maintenant enregistrer la nationalité des passagers sur les voyages longs.

A modifié les dispositions suivantes :

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