En vigueur depuis le 5 décembre 2013
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 22 novembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification des règles d'enregistrement des navires) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.