Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les certificats de navigation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des titres et certificats requis pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.9 : Certificat d'accessibilité pour les navires à passagers
→ Version 3 : Simplification des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.10 : Certificat obligatoire pour les grands navires de pêche
→ Version 3 : Modification des critères d'application pour les navires de pêche
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.5, Art. 120.9, Art. 120.10, Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale, Art. 120.12, Art. 120.6, Art. 120.15
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.3-1, Art. 120.18, Art. 120.19, Art. 120.20, Art. 120.21, Art. 120.22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des certificats requis pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3