Arrêté du 22 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2012 · Dernière version le 25 mars 2013

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Plafond d'aide à la production laitière en zone montagneuse pour 2012

Résumé. En 2012, les exploitations en zone montagneuse peuvent recevoir une aide pour produire jusqu'à 122.000 litres de lait.

Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 mars 2013art. 1 : Augmentation du plafond de quota laitier pour les aides en zones spécifiques

En résumé. Le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont a été augmenté de 111 000 à 122 000 litres pour l'année 2012.

En vigueur du lundi 26 novembre 2012 au dimanche 24 mars 2013

Source : Légifrance