En vigueur depuis le 26 novembre 2012 · Dernière version le 25 mars 2013
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Plafond d'aide à la production laitière en zone montagneuse pour 2012
Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.