JORF n°0275 du 25 novembre 2012

Article 2

Article 2

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 111 000 litres.


Historique des versions

Version 1

Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.

Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 111 000 litres.