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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond de quota laitier pour les aides en zones spécifiques
Résumé. Le plafond de quota laitier pour les aides en zone de haute montagne, montagne et piémont passe à 122 000 litres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2012Art. 2 : Plafond d'aide à la production laitière en montagne
→ Version 2 : Augmentation du plafond de quota laitier
→ Version 2 : Augmentation du plafond de quota laitier
- Arrêté du 22 novembre 2012Art. 2