Arrêté du 21 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2012

Art. 2

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Augmentation du plafond de quota laitier pour les aides en zones spécifiques

Résumé. Le plafond de quota laitier pour les aides en zone de haute montagne, montagne et piémont passe à 122 000 litres.

A modifié les dispositions suivantes :

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