JORF n°0071 du 24 mars 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.»


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'année 2012, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 122 000 litres.»