Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Montants définitifs des aides aux fruits destinés à la transformation.
I. ― Pour l'année 2012, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 233 euros par hectare.
II. ― Pour l'année 2012, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 129 euros par hectare.
III. ― Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.
Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.
Pour l'année 2012, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 4 306 euros par hectare.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2012

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Montants des aides aux fruits transformés en France (année 2012)

Résumé. En 2012, les aides pour les fruits transformés sont de 2 233 euros/ha pour les prunes, 1 129 euros/ha pour les pêches, et jusqu'à environ €4.3k/ha pour certaines poires.

Montants définitifs des aides aux fruits destinés à la transformation.
I. ― Pour l'année 2012, le montant de l'aide pour les producteurs de prunes d'ente destinées à la transformation est fixé à 2 233 euros par hectare.
II. ― Pour l'année 2012, le montant de l'aide pour les producteurs de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 1 129 euros par hectare.
III. ― Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs.
Le montant unitaire en euros par hectare est alors déterminé, pour chaque producteur, en appliquant à un montant de base par hectare le coefficient figurant en annexe I pour l'organisation de producteurs à laquelle le producteur est adhérent. Le montant unitaire ainsi déterminé est arrondi à l'unité.
Pour l'année 2012, le montant de base de l'aide par hectare pour les producteurs de poires Williams ou Rocha destinées à la transformation est fixé à 4 306 euros par hectare.

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En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2012

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