JORF n°0275 du 25 novembre 2012

Article 3

Article 3

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
II. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
200 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
125 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
III. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 38 euros.


Historique des versions

Version 1

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.

I. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.

II. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :

200 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;

125 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.

III. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 38 euros.