Arrêté du 22 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
II. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
200 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
125 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
III. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 38 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides agricoles en France pour l'année 2012

Résumé. En 2012, des aides financières ont été fixées pour les veaux sous label rouge ou bio, les protéagineux et le blé dur.

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 35 euros.
II. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
200 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
125 euros par hectare de surfaces en légumineuses destinées à la déshydratation.
III. ― Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 38 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2012

Source : Légifrance