JORF n°0292 du 17 décembre 2011

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guebwiller est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin).


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La gestion comptable et financière des communes actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guebwiller est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin).