Article 6
La trésorerie de Soultz-Haut-Rhin est renommée trésorerie de Soultz-Florival (Haut-Rhin).
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JORF n°0292 du 17 décembre 2011
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La trésorerie de Soultz-Haut-Rhin est renommée trésorerie de Soultz-Florival (Haut-Rhin).