Arrêté du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le logement

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le logement.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance