Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts
Résumé. Les règles pour s'inscrire comme géomètre-expert sont mises à jour, notamment pour les diplômes requis et les documents à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1 : Procédure d'inscription pour les géomètres-experts
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1