Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 1

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Modification des conditions d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts

Résumé. Les règles pour s'inscrire comme géomètre-expert sont mises à jour, notamment pour les diplômes requis et les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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