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Arrêté du 22 novembre 2010

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Article 8

Dès confirmation officielle par les services chargés de la protection des végétaux d'un végétal infesté par Dryocosmus kuriphilus, trois zones sont délimitées :
― une zone contaminée, dans laquelle la présence de l'organisme a été confirmée, réunissant tous les végétaux présentant des symptômes causés par l'organisme et, le cas échéant, tous les végétaux appartenant au même lot au moment de la plantation ;
― une zone focale d'une largeur de 5 km au moins autour de la zone contaminée ; et
― une zone tampon d'une largeur de 10 km au moins autour de la zone focale.
Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, il convient de délimiter une zone plus vaste qui inclut les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux

Résumé. Un article explique comment délimiter des zones autour d'un végétal infesté par un insecte nuisible pour mieux le contrôler.

Dès confirmation officielle par les services chargés de la protection des végétaux d'un végétal infesté par Dryocosmus kuriphilus, trois zones sont délimitées :
― une zone contaminée, dans laquelle la présence de l'organisme a été confirmée, réunissant tous les végétaux présentant des symptômes causés par l'organisme et, le cas échéant, tous les végétaux appartenant au même lot au moment de la plantation ;
― une zone focale d'une largeur de 5 km au moins autour de la zone contaminée ; et
― une zone tampon d'une largeur de 10 km au moins autour de la zone focale.
Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, il convient de délimiter une zone plus vaste qui inclut les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance