Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024
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Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux
Dès confirmation officielle par les services chargés de la protection des végétaux d'un végétal infesté par Dryocosmus kuriphilus, trois zones sont délimitées :
― une zone contaminée, dans laquelle la présence de l'organisme a été confirmée, réunissant tous les végétaux présentant des symptômes causés par l'organisme et, le cas échéant, tous les végétaux appartenant au même lot au moment de la plantation ;
― une zone focale d'une largeur de 5 km au moins autour de la zone contaminée ; et
― une zone tampon d'une largeur de 10 km au moins autour de la zone focale.
Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, il convient de délimiter une zone plus vaste qui inclut les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.