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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 7

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Article 7

Toute suspicion ou découverte de symptômes de contamination par Dryocosmus kuriphilus en dehors d'une zone contaminée telle que définie à l'article 8 (Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux) doit faire immédiatement l'objet d'une déclaration soit auprès du maire de la commune qui la transmet au service chargé de la protection des végétaux dans le département, soit directement auprès de ce service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010 · Abrogé le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire en cas de contamination par Dryocosmus kuriphilus

Résumé. Il faut signaler immédiatement toute découverte de symptômes de contamination par un insecte nuisible aux châtaigniers.

Toute suspicion ou découverte de symptômes de contamination par Dryocosmus kuriphilus en dehors d'une zone contaminée telle que définie à l'article 8 (Délimitation de zones pour lutter contre un insecte nuisible aux végétaux) doit faire immédiatement l'objet d'une déclaration soit auprès du maire de la commune qui la transmet au service chargé de la protection des végétaux dans le département, soit directement auprès de ce service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance