JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 8

Article 8

Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 29 novembre 2005

Abrogé le mercredi 1 février 2012

Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.