Article 10
Abrogé depuis le 2012-09-01 par Arrêté du 14 janvier 2012 - art. 16 (Ab)
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.
1 version
JORF n°277 du 29 novembre 2005
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 29 novembre 2005
Abrogé le samedi 1 septembre 2012
L'organisation en bureaux des sous-directions du service d'infrastructure de la défense est fixée par arrêté du ministre de la défense.