Arrêté du 22 novembre 2005

Article 4

Créé le 1 janvier 2006

Les dispositions de l'instruction technique interministérielle n° 98-300 du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires sont rendus inapplicables aux tunnels relevant du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Instruction 98-300 1998-07-08

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006