Arrêté du 22 novembre 2005

Article 5

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Article 5

L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'

article 6

de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'article 6 de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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