Arrêté du 22 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables :

a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ;

b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ;

c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables :

a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ;

b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ;

c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.

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