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Sous-partie P - Autorisations conjointes pour approbation de pièce (JPA)

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Article 21.713

JORF du 31 décembre 2002

Article 21.711

Article 21.711

Responsabilités

Le détenteur d'une autorisation JPA :

1° Fabriquer chaque pièce conformément à l'agrément d'organisme de production délivré selon la sous-partie G ;

2° Se conformer aux II et III du point 21.3 et au point 21.4 ;

3° Marquer chaque pièce produite conformément au II du point 21.807.

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Version 1

Responsabilités

Le détenteur d'une autorisation JPA :

1° Fabriquer chaque pièce conformément à l'agrément d'organisme de production délivré selon la sous-partie G ;

2° Se conformer aux II et III du point 21.3 et au point 21.4 ;

3° Marquer chaque pièce produite conformément au II du point 21.807.