Les exigences en matière de délivrance d'une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception française dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie O de l'annexe au présent arrêté.

Les exigences en matière de délivrance d'une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception étrangère dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-O de l'annexe au présent arrêté.