Les exigences en matière d'approbation de réparations dont la demande d'approbation est présentée par un postulant français, postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type, figurent dans la sous-partie M de l'annexe au présent arrêté.

Les exigences en matière d'approbation de réparations dont la demande d'approbation est présentée par un postulant étranger, postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type, figurent dans les sous-parties N-D et N-E de l'annexe au présent arrêté.