JORF n°3 du 4 janvier 1997

Article 24

Article 24

Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention "Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires".


Historique des versions

Version 1

Les opacimètres non conformes aux dispositions du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché que s'ils portent de façon très apparente la mention "Utilisation interdite pour les mesurages réglementaires".