Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article change des parties d'un vieil arrêté sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-4 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe V-2 → Version 3ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe VIII → Version 4ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 14
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-4, Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII, Art. 3-6