Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'arrêtés antérieurs
Résumé Cet article change des parties d'un vieil arrêté sans dire quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. Annexe IV-4, Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII, Art. 3-6 > >
1 version
4 modifiés
2 cités