Arrêté du 22 mars 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV-4, Art. Annexe V-2, Art. Annexe VIII, Art. 3-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les chaudières et la rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les chaudières et les opérations de rénovation énergétique, en supprimant certaines obligations d'archivage et en ajustant les délais pour la réalisation des travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance