Arrêté du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 30 mars 2024

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La nouvelle fiche remplace l'ancienne.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance