Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la fiche d'opération standardisée
Résumé Une nouvelle fiche d'opération a remplacé l'ancienne.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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