Arrêté du 22 mars 2024

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

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Publication d'un arrêté sur la classification des emplois

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour classer et organiser différents emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2024 au dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance