Arrêté du 22 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté sur la classification des emplois) suivants.

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Abrogé27 janvier 2025

Créé le 25 mars 2024 · Abrogé le 27 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un décret fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté sur la classification des emplois) suivants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mars 2024 au dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance