JORF n°0071 du 24 mars 2024

Article 1

Article 1

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Désignation des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé L'arrêté du 22 mars 2024 liste les postes de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.