Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2024
Résumé Cet article supprime des règles obsolètes d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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7 abrogés