Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de localiser des animaux et de préciser la qualité de nouveau producteur
Résumé Jusqu'au 20 septembre, on peut modifier ou retirer une demande pour dire où sont les animaux et confirmer qu'ils sont nouveaux producteurs, en suivant les règles du règlement UE.
En application de l'article D. 614-38 du code rural et de la pêche maritime, la demande peut être retirée ou modifiée pour localiser les animaux, préciser la qualité de nouveau producteur jusqu'au 20 septembre sous réserve de respecter les conditions décrites dans l'article 7 du règlement (UE) n° 2022/1173 susvisé.
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