JORF n°0080 du 4 avril 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les conditions d'éligibilité pour les unités de gros bétail bovines ont été précisées et renforcées en référence à des dispositions réglementaires plus larges.
Les modifications apportées clarifient et précisent les conditions d'éligibilité des animaux à l'aide, notamment en ce qui concerne les dates de référence, les critères d'identification et les règles pour les nouveaux producteurs.