Arrêté du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2023

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2023

Art. 2

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Changement de référence juridique pour les aides ovine et caprine

Résumé. Les règles pour obtenir des aides pour les élevages de moutons et de chèvres changent de référence juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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