Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023 · Dernière version le 30 mars 2023

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Conditions d'accès aux aides ovines et caprines en métropole

Résumé. À partir de 2023, les règles pour obtenir des aides pour les élevages de moutons et de chèvres en métropole sont définies par cet arrêté.

En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'éligibilité aux aides agricoles), le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Modifié parArrêté du 22 mars 2023art. 1 : Changement de référence juridique pour les aides ovine et caprine

En résumé. Le changement de référence juridique pour les conditions d'accès aux aides ovine et caprine, passant du décret n° 2022-1754 à l'article D. 614-69 du code rural.

En vigueur du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance