Créé le 30 janvier 2023 · En vigueur depuis le 30 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès aux aides ovines et caprines en métropole
Résumé. À partir de 2023, les règles pour obtenir des aides pour les élevages de moutons et de chèvres en métropole sont définies par cet arrêté.
En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.