Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Lille
Résumé Le périmètre du site remarquable de Lille a été redéfini.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Lille (Nord) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
1 version