Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des pouvoirs d'exécution
Résumé. Le préfet doit appliquer et publier cet arrêté.
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.