Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 janvier 2023
Résumé L'arrêté du 22 mars 2023 met à jour les références légales dans certains articles.
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé, les mots : « 2 du décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime ».
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