Arrêté du 22 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2023

Art. 1, Art. 2

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Changement de la référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse

Résumé. La référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse change, passant du décret n°2022-1754 à l'article D. 614-69 du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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