Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de la référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse
Résumé. La référence légale pour l'aide aux petits ruminants en Corse change, passant du décret n°2022-1754 à l'article D. 614-69 du code rural.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2023Art. 1, Art. 2